Condition générales de ventes CGV

Conditions générales de vente du sitewww.unsoiralopera.com

Préambule 

Toute commande passée sur le site www.unsoiralopera.com (ci-après dénommé le «Site») appartenant à la société UN SOIR A L’OPERA (ci-après dénommé "le Vendeur"), sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement. Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci. Le Site, le code source, les textes, les images et autres éléments du Site www.unsoiralopera.com sont la propriété exclusive de la société UN SOIR A L’OPERA.

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande.

Article 2 : Identification du Vendeur 

UN SOIR A L’OPERA S.A.S. Siège social : 30 rue de la Pierre - 44350 GUERANDE - France
SIRET 801-117-029 00018 00034
N° de TVA intracommunautaire : FR 44 801 117 029
Contact E-Commerce :
Adresse e-mail : contact@unsoiralopera.com / Téléphone : 33 (0)6 81 37 20 84 du lundi au vendredi de 14h00 à 17h.

Article 3 : Prix des produits et montant de la commande 

3.1. Prix de vente des produits 

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l'achat par le Client. Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais d'emballage cadeau ni les frais d'expédition facturés en supplément.

Attention : pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, le Client accepte de s’acquitter en sus des droits de douanes et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison. Veuillez noter que nos frais d'envoi ne comprennent pas les frais de douanes parfois demandés par certains pays, frais sur lesquels malheureusement nous n'avons aucun contrôle

3.2. Montant total de la commande 

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur.
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 3.3. Commande en ligne

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de règlement suivant : carte bancaire, chèque et virement bancaire.

Les paiements par cartes bancaires Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card sont acceptés sur le Site avec l'interface de paiement en ligne PAYPAL, avec ou sans compte PAYPAL.

Les paiements par chèque et par virement bancaire sont acceptés et l'expédition des articles achetés sur le Site ne se fera qu'à réception du règlement de la commande sur le compte bancaire d'UN SOIR A L'OPERA.

L'Acheteur garantit à UN SOIR A L’OPERA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

UN SOIR A L’OPERA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de UN SOIR A L’OPERA.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

UN SOIR A L’OPERA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par UN SOIR A L’OPERA aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Lorsqu'un moyen de paiements est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par UN SOIR A L’OPERA les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à l'organisme de paiement en ligne choisi par UN SOIR A L’OPERA le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

En cas de rupture de stock sur un produit, UN SOIR A L'OPERA en avertira l'acheteur et mettra tout en oeuvre pour assurer la livraison dans les meilleurs délais.

Article 4 :  Livraison

Les expéditions des articles commandés en ligne sont effectuées par Courrier Suivi - Lettre Max, Colissimo suivi. Un numéro de suivi est fourni à l'acheteur qui peut suivre sa commande en ligne sur le site www.colissimo.fr

Le coûts de frais de port sont calculés par tranche de poids des articles commandés.

Le mode d'expédition standard est la Lettre Max, remis sans signature ou Colissimo suivi. Si le client souhaite une remise contre signature, un coût supplémentaire se appliqué. Merci de nous contacter à ce sujet avant paiement de votre commande.

Les frais de port sont offerts à partir de 80 euros de commande en France Métropolitaine.

Article 5 : Délais de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le site internet de UN SOIR A L’OPERA, la préparation de la commande aura lieu sous 48H, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :

Colissimo suivi de la poste : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés pour la France et de 8 jours ouvrés pour la zone euros en dehors de la France.

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à UN SOIR A L’OPERA - 30 rue de la Pierre - 44350 GUERANDE - France contact@unsoiralopera.com

UN SOIR A L’OPERA procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

6.1. Délai de Rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien. Pour les contrats de prestation de services, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après la conclusion du contrat.

6.2. Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. La notification doit être envoyée à :

UN SOIR A L'OPERA
30 RUE DE LA PIERRE
44350 GUERANDE - FRANCE

contact@unsoiralopera.com

6.3. Effets de la Rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, nous rembourserons tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

6.4. Retour des Produits

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à une personne désignée par nous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client nous aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera lors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à UN SOIR A L’OPERA selon l'une des procédures décrites ci-dessous.

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à UN SOIR A L’OPERA dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à UN SOIR A L’OPERA dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

UN SOIR A L’OPERA accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.unsoiralopera.com, si celui-ci est retourné à UN SOIR A L’OPERA dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés dans les mentions Livraisons ci-dessus relatif aux délais de livraison ou relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur. Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s).

2. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

UN SOIR A L’OPERA - 30 rue de la Pierre - 44350 GUERANDE - France

UN SOIR A L’OPERA n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Article 6 : Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (sous le N°en cours).

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 7 : Droit applicable – Langue

Le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 8 : Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Saint Nazaire seront compétents.